J.O. 268 du 20 novembre 2003
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSB0310611A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2003, M. Xavier Chavigne, conseiller à la cour d'appel de Douai, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 novembre 2003.